J.O. 287 du 11 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : DEVU0770657A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 novembre 2007 :

Au troisième alinéa du paragraphe a de l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, les mots : « M. Laurent Patte, directeur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Baranger, inspectrice principale des impôts » et les mots : « ou son suppléant, M. Daniel Grolier, inspecteur départemental. » sont remplacés par les mots : « ou sa suppléante, Mme Marjorie Bruston, inspectrice des impôts. »

Au quatrième alinéa du paragraphe a du même arrêté, les mots : « M. Bruno Canus, assurant l'intérim du chef du bureau des sols et de l'eau » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Meybeck, chef du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux » et, après les mots : « Mme Françoise Pélissier, », les mots : « chargée de mission au bureau des sols et de l'eau » sont remplacés par les mots : « chargée de mission au bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux. »

Au premier alinéa du paragraphe b du même arrêté, après les mots : « M. Alain Gaudet », le mot : « président » est remplacé par les mots : « président d'honneur ».

Au deuxième alinéa du paragraphe b du même arrêté, après les mots : « M. Pierre Bibollet », les mots : « premier vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».